12. Faciliter le référendum

referendum

« Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle : ce n’est pas une loi ».
Jean-Jacques Rousseau – Le Contrat social

Mesure :

Un référendum d’initiative populaire doit obligatoirement être organisé lorsque :

  • 1% du corps électoral le demande sur un texte voté par le parlement
  • 1,5% du corps électoral propose le vote d’une nouvelle loi.

Constat :

La pratique politique française est marquée par une contradiction qui s’aggrave d’année en année : de nombreuses lois sont votées contre l’avis de ceux qui ont élu les décideurs politiques, et les majorités successives refusent de voter des lois demandées par leurs électeurs.

Le référendum du 29 mai 2005 illustre bien ce problème : le projet de traité de Constitution pour l’Europe, plébiscité par la très grande majorité de la classe politique, est rejeté par 55 % des votants. Trois ans plus tard, en juillet 2008, les parlementaires, réunis en congrès à Versailles, ratifient le texte refusé trois ans plus tôt par le peuple français.

En réalité, les gouvernants se gardent, autant que faire se peut, d’utiliser la procédure de référendum, de peur du résultat du vote des Français. Cette défiance accroît le ressentiment des citoyens à l’égard du monde politique et renforce le sentiment d’inutilité du vote.
Pourtant, le principe du référendum d’initiative populaire avait été acté lors de la révision constitutionnelle française de juillet 2008, mais ses modalités pratiques en rendent presque impossible sa mise en œuvre : validation préalable de 20% des parlementaires, puis demande effectuée par 10% du corps électoral.

Le peuple français doit donc retrouver la possibilité de s’exprimer en ayant désormais le droit de recourir au référendum au moyen d’une procédure simplifiée. Les acteurs politiques doivent en accepter les conclusions, même si les résultats obtenus sont contraires à ses attentes.

Certains pays, comme la Suisse ou l’Italie, ont adopté cette procédure d’élaboration des lois en la rendant simple et opérationnelle : seuils de déclenchement très faibles (0,6% pour la Suisse et 1,2% pour l’Italie), et absence d’intervention des parlementaires.

L’expérience montre que les pays bénéficiant de cette procédure simple de referendum connaissent une vie politique plus dynamique et des dépenses publiques mieux contrôlées.

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