La liberté d’expression est un droit fondamental, inscrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen d’août 1789. Selon l’article 11 de ce texte fondateur, « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme. » Depuis la fin du XIXème siècle, le contrat social français reposait sur un juste équilibre entre la liberté d’expression et le respect auquel chacun a droit. L’édifice répressif est couronné par la loi du 7 décembre 2004, qui entaille en profondeur non seulement la liberté d’expression, mais aussi la liberté tout court, avec la création de la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité). En effet, cette institution a pour mission, a priori louable, de traquer toutes les discriminations en raison des opinions politiques, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’apparence physique, de l’état de santé ou du handicap. L’analyse de ses interventions démontre que la Halde formate progressivement la société selon les normes qu’elle édicte, en l’absence de débat libre, fondement de toute société démocratique.
« Disposition unique au monde, en dehors des pays de dictature ».
Le Nouvel Observateur – 16 décembre 2004 – (Commentaire sur la loi de décembre 2004)Mesure :
Constat :
Cet équilibre est rompu par la loi Pleven de 1972, qui réprime désormais les discriminations liées aux mœurs, aux opinions politiques et aux orientations sexuelles. Parce qu’elle ne donne aucune définition précise de ce que sont ces discriminations, et qu’elle donne par conséquent une large place à l’interprétation, cette loi constitue une menace pour la liberté individuelle.
Suivent, à partir des années 1990, les lois dites « mémorielles » qui introduisent, sur des sujets déterminés, une véritable police de la pensée.
Les avis rendus par la Haute autorité concernent tous les sujets : vie familiale, monde du travail, enseignement de la jeunesse, modes d’expression publics ou privés, etc. Parce qu’ils revêtent un caractère définitif, alors qu’ils ne se fondent sur aucune légitimité philosophique, politique, intellectuelle, morale ou culturelle. Ils brident la liberté d’expression.