Impôts : le prélèvement à la source, si simple que ça ?

Impôts : le prélèvement à la source, si simple que ça ?

[Source : Valeurs Actuelles]

Impôts. L’information a été confirmée ce week-end par le ministre des Finances, Michel Sapin : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera bien mis en place. L’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2018. Un système censé simplifier les démarches des contribuables, mais déjà critiqué par l’opposition et le monde patronal.

Le prélèvement de l’impôt à la source sera bien lancé en 2018. Ce nouveau système fiscal, dont la mise en place est un vieux serpent de mer en France, est censé simplifier les déclarations d’une immense majorité de Français. Rien ne changera pour le calcul de l’impôt, mais deux changements principaux s’opéreront. Tout d’abord, l’impôt ne sera plus prélevé avec un an de décalage comme c’est le cas actuellement. Le 1er janvier 2018, le contribuable commencera à payer ses impôts pour l’année 2018. Deuxième changement d’importance : l’impôt sera prélevé directement sur le salaire.

Concrètement, qu’est ce que cela signifie? Il y a deux cas de figure. Pour tous les revenus versés par un employeur ou les pensions reçues (c’est à dire dans l’immense majorité des cas), le contribuable n’aura rien à faire. L’employeur ou l’organisme qui verse la pension prélève directement l’impô

Pour tous ceux qui ont d’autres types de revenus, indépendants ou fonciers par exemple, il faudra remplir une déclaration complémentaire et la transmettre à l’administration fiscale. En fonction des sommes renseignées sur cette déclaration, le contribuable recevra un avis d’imposition et devra s’acquitter de cet impôt sous la forme d’un acompte. Pas si simple que cela, donc, pour les 9% de contribuables qui sont dans ce cas. Dans les autres pays de l’OCDE où le système de prélèvement à la base est déjà en place, la quasi totalité des personnes concernées par la déclaration complémentaire font appel à des cabinets spécialisés pour les aider dans leurs démarches.

Malgré les tentatives d’annonces pédagogiques du gouvernement pour cette dernière grande réforme du quinquennat, les critiques se font déjà entendre contre ce dispositif. Même si les contours du système ont été fixés, les zones d’ombre sont immenses. Première d’entre elles : l’année blanche en 2017. Pour l’instant, chacun paie chaque année les impôts pour l’année précédente. En 2016, pour les revenus de 2015, en 2015 pour 2014, etc. A partir du 1er janvier 2018, le contribuable paiera directement ses impôts sur le revenu de l’année en cours, prélevés chaque mois sur sa fiche de paie. Personne n’aura donc jamais versé un centime sur les revenus de 2017…

Dans les faits, les Français  paieront des impôts sans discontinuer puisqu’en 2017, ils seront en train de payer pour l’année 2016. Les pouvoirs publics rempliront leurs caisses également sans moment de latence. Mais c’est malgré tout le jackpot pour tous ceux qui gagneront beaucoup d’argent en 2017, puisqu’ils ne paieront pas de taxes dessus.

Plus inquiétant pour l’opposition, la confidentialité des informations. L’employeur n’a aujourd’hui aucun moyen de connaitre les revenus de ses employés. Michel Sapin le promet depuis longtemps : l’employeur ne connaitra que le taux d’imposition. Il n’aura donc pas accès aux détails des sommes que son employé perçoit en dehors du cadre de son emploi, mais il pourra utiliser ce taux pour déduire dans quelle tranche d’imposition il se situe. Les syndicats l’affirment déjà : le patron pourrait aisément utiliser ces informations pour faire pression lors de négociations salariales ou pour inciter le salarié à stopper ses activités parallèles.

Les  patrons se plaignent également, estimant être les grands perdants de cette pseudo-simplification. « Pour le salarié, c’est seulement une ligne de plus sur la fiche de paie« , se félicitait le ministre des Finances au moment de présenter le dispositif, en mars dernier. Mais pour l’employeur? Comme le tiers payant généralisé pour les médecins, ce système ajoutera aux entreprises du travail supplémentaire. Elles seront chargées de prélever les sommes sur les fiches de paie et de faire la navette avec le fisc. Une source de complexité supplémentaire, pour une réforme censée simplifier les démarches fiscales.

Bastien Lejeune

 

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