Projet de loi santé : le retour des menaces bioéthiques

Projet de loi santé : le retour des menaces bioéthiques

Female Scientific Research Team With Clear Solution In LaboratorLes députés vont de nouveau examiner le projet de loi santé lundi 16 novembre. Ce projet de loi contient de nombreux enjeux bioéthiques, dont certains sont particulièrement graves, comme l’élargissement de la recherche sur l’embryon ou l’obligation de quotas d’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans les établissements de santé.

Les principales menaces ont été réintégrées par la Commission des affaires sociales mardi 10 novembre, qui est revenue sur les aménagements retenus par le Sénat.

Il s’agit principalement :

– de créer un nouveau régime de recherche sur l’embryon (art 37),
– d’imposer des quotas d’interruption volontaire de grossesse (IVG) aux établissements de santé (art 38),
– de renforcer le consentement présumé au don d ‘organes (art 46 ter),
– de faire réaliser des IVG par des sages-femmes (art 31).

La Fondation Jérôme-Lejeune a invité les parlementaires à présenter des amendements de suppression afin d’éviter ces dérives bioéthiques majeures.

Dans une note très précise, la Fondation a développé un exposé des motifs pour les amendements de suppression, et a donné aux parlementaires des éléments de langage pour les défendre en séance.

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