Normandie : l’éolien condamné au tribunal

Normandie : l’éolien condamné au tribunal

eoliennes-3La région Basse-Normandie, particulièrement convoitée par les promoteurs éoliens, a vu le 9 juillet 2015 son Schéma régional éolien (SRE) annulé par le tribunal administratif de Caen. Un élu a été condamné en correctionnelle pour prise illégale d’intérêt.

Comme en Ile-de-France et en Aquitaine, constate la Fédération Environnement Durable, « ces jugements rendus par les tribunaux administratif font apparaître que les préfectures représentant l’Etat et les conseils généraux des régions concernées, ont bafoué la démocratie en travaillant à la hâte sous la pression des industriels du vent, des prédateurs financiers et des idéologues ».

En Normandie, 95% des communes avaient été classées favorables à l’éolien industriel sans aucune évaluation environnementale.

Corruption des élus

Dans le même temps, on apprend que des habitants ont obtenu la condamnation de leur élu, qui avait implanté des éoliennes sur son terrain contre une indemnité annuelle. C’est la première fois qu’un préjudice moral est reconnu : Patrick Vanbecelaere, conseiller municipal de Courvaudon (14), devra payer une amende de 15.000 euros pour son délit pénal mais aussi verser 300 euros en réparation morale à chacun des treize habitants qui s’étaient constitués parties civiles dans son procès.

Il doit aussi payer un euro symbolique à titre de dommages et intérêts à l’association «Vent de colère en Pré Bocage», également partie civile, ainsi que 2000 euros pour les frais d’avocats engagés par les 14 plaignants.

L’élu, qui avait voté au conseil municipal en faveur de l’installation d’un parc éolien alors qu’il avait contracté un bail avec la compagnie initiatrice du projet pour héberger une éolienne, devait recevoir une indemnité annuelle de près de 3500 euros. La pratique, courante chez de nombreux élus locaux, a été dénoncée par le Service central de prévention de la corruption (SCPC) dans son rapport d’activité 2013.

D’après le Figaro, les baux contractés avec les compagnies d’éoliennes peuvent rapporter au bailleur jusqu’à 100.000 euros annuels, en fonction du nombre d’éoliennes sur ses terrains, pour des baux de vingt à trente ans. L’élu de Courvaudon a interjeté appel de sa condamnation.

 

Sources :Environnementdurable.net, Le Figaro (22/07/15)

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