Mères porteuses : le Conseil d’Etat ouvre la boîte de Pandore

Mères porteuses : le Conseil d’Etat ouvre la boîte de Pandore

france_audace_conseil_etat_mere_porteuseLe Conseil d’État a rejeté vendredi dernier les requêtes en annulation contre la circulaire Taubira du 25 janvier 2013. Cette circulaire permet de délivrer des certificats de nationalité française aux enfants nés à l’étranger de parents français même lorsque ceux-ci ont eu recours à une mère porteuse, procédure interdite en France. Il n’y avait pourtant aucune nécessité ni pratique, ni juridique, à créer des règles en ce domaine. L’enfant né d’une mère porteuse bénéficie déjà de la nationalité du pays d’origine dans lequel il est né. Il n’est donc pas apatride. De plus il acquiert la nationalité française automatiquement au bout de 5 ans. Dès lors, on peut légitimement se demander quel était le but poursuivi par le Garde des Sceaux lorsque ce texte a été émis, si ce n’est celui de faire admettre progressivement la GPA en France.

Pourtant, le Conseil d’Etat condamne le recours aux mères porteuses. Il rappelle effectivement que le contrat de gestation pour autrui est nul, ce qui est totalement contradictoire avec la décision qu’il a prise. Mais, pour valider la circulaire, le Conseil d’Etat se retranche derrière la Cour Européenne des Droits de l’Homme et l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui prévoit le respect de la vie privée et familiale.

Cette histoire donne ainsi raison aux défenseurs de la famille qui dès le début des manifestations dites « pour tous » dénonçaient les dérives issus du mariage homosexuel, à savoir la marchandisation du corps humain, et des enfants nés de mères porteuses.

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