L’Europe sur le banc des accusés à Karlsruhe

L’Europe sur le banc des accusés à Karlsruhe

La crise du coronavirus a eu pour grave effet secondaire de secouer durement les institutions européennes : les économies des Etats membres sont malmenées, et se pose la question de leur soutien par la Banque centrale européenne, soutien qui ne saurait se faire sans discernement. C’est ce qu’a bien compris la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, qui tire la sonnette d’alarme sur les manœuvres douteuses de la BCE

Nos dirigeants ont la bouche toute pleine du couple franco-allemand, mais connaissent bien mal cette institution absolument fondamentale de la démocratie allemande, chargée de veiller à ce que la République fédérale, compte tenu de son passé malheureux pour ne pas dire tragique, sache raison garder, en termes politiques, financiers et budgétaires. L’explication est à chercher dans l’épisode douloureux dans l’histoire allemande que fut la crise d’hyperinflation de 1923. On achetait ses timbres libellés en milliards de marks avec une camionnette, et il a fallu à l’apogée de la crise jusqu’à 4 200 milliards de marks pour faire un dollar. Les Allemands en sortirent traumatisés, et cela joua bien évidemment un rôle dans l’arrivée, quelques années plus tard, du national-socialisme au pouvoir. Les Allemands, on peut le comprendre, ne veulent en aucun cas voir se reproduire un tel scénario.

C’est donc pour cette raison qu’aujourd’hui, en 2020, la cour de Karlsruhe sonne l’alerte, car elle estime que le petit jeu de création massive de monnaie fictive auquel s’adonne la BCE pour calmer les investisseurs n’est pas sans danger. Qui pourrait le lui reprocher ? La cour allemande s’inquiète du rachat massif de dettes souveraines sans justifications auquel procède actuellement la Banque centrale, et lui donne trois mois pour les justifier, ou y mettre un frein : elle critique la pratique du quantitative easing, selon le terme technique en vigueur. En effet, quand la BCE rachète de la dette souveraine, il ne s’agit ni plus ni moins que d’une mutualisation des dettes des Etats membres, et cela, les citoyens allemands n’en veulent à aucun prix. Ce n’est qu’une manière déguisée pour les Etats concernés d’emprunter directement à la BCE, ce qui est rigoureusement interdit par les traités. La spirale infernale avait commencé en 2012, avec les affaires de la Grèce, de l’Espagne et de l’Italie. A l’époque, grâce à l’habileté de Mario Draghi, alors président de la BCE, le procédé douteux avait été habilement noyé aux yeux des profanes, et l’Allemagne avait fini, non sans maugréer, par laisser faire.

Mais aujourd’hui le problème ressurgit avec plus d’ampleur, et l’Allemagne n’entend pas laisser faire. Et voilà que tous les bien-pensants européistes la clouent au pilori par la bouche d’Ursula von der Leyen, présidente de la Commission : Bruxelles entend même recadrer l’Allemagne, subitement accusée d’être anti-européenne, par une très officielle procédure d’infraction !

Outre le problème financier, majeur, le jugement de Karlsruhe relance le vieux débat de la primauté du droit européen sur le droit national. En période de crise, l’idée d’une primauté communautaire a du mal à passer, surtout quand on touche à des problèmes aussi fondamentaux pour les Allemands.  Pour la cour de Karslruhe, le droit national prime sur le droit européen, en vertu de la constitution, de la loi fondamentale de 1949, qui ne saurait être limitée par les traités européens. C’est ce qui fonde l’Allemagne comme Etat de droit démocratique reposant sur la souveraineté populaire. Les décisions de l’Union européenne ne sont pas démocratiques : c’est aussi simple que cela, mais c’est étrange de l’entendre de la bouche des Allemands que nous avons pris l’habitude d’ériger en gardiens du temple sacré européiste, sans voir qu’ils ne sont Européens qu’autant que les intérêts de l’Allemagne sont bien défendus. Aujourd’hui, les juges allemands soulèvent à propos la question cruciale de la souveraineté nationale, tout comme la question de l’éternelle soumission des Etats aux marchés financiers. Non, la politique de la BCE ne saurait être sans limites, et il faut remercier les juges de Karlsruhe de nous le rappeler. En 2009, ils rappelaient déjà qu’il ne saurait y avoir de « peuple européen ». Certains s’imaginent que l’Allemagne est la gardienne sacrée de l’Union européenne : dans le cas présent, elle vient nous rappeler que l’avenir de l’Union et de l’euro n’ont jamais été aussi incertains.

François Billot de Lochner

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