Fiscalité : la simplification reportée sine die

Fiscalité : la simplification reportée sine die

france_audace_fiscaliteLa révolution fiscale n’aura pas lieu. Le Premier ministre Jean Marc Ayrault en faisait la promotion il y a un an et demi. Pourtant, la fusion de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée ne verra pas le jour avant 2017.

Dans un rapport, le président de la Cour des Comptes Didier Migaud estime que le gouvernement ne dispose pas de la marge de manœuvre suffisante pour effectuer cette réforme. En effet, sa mise en place entraînerait des coûts de transition que la France ne peut se permettre. Les pistes envisagées se limitent donc à réduire les niches fiscales, à étendre l’assiette fiscale de l’impôt sur le revenu et à supprimer l’imposition décalée d’un an. La simplification annoncée ne sera donc pas menée.

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